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Date d’entrée en vigueur : le 12 Mars 2022

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Acceptation de l’entente
Vous acceptez les termes et les conditions tels qu’énoncés dans la présente entente. Vous vous engagez à utiliser les sites Web et l’application conformément aux dispositions de cette entente et à celles des lois, règlements et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables. Nous nous réservons le droit de modifier la présente entente de temps à autre, et ce, à notre entière discrétion, en mettant à jour cette page. L’utilisation des sites Web et de l’application est régie par la version la plus récente de cette entente, laquelle sera publiée en tout temps à l’adresse suivante : https://www.shemax.ca/fr/explore/privacy-policy. La « date d’entrée en vigueur » de l’entente est indiquée au début de l’entente pour qu’il soit facile pour vous de savoir à quel moment elle a été modifiée. Ce faisant, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette entente. Si vous accédez ou utilisez nos sites Web et notre application après la mise à jour de cette entente, vous acceptez sa version révisée et vous consentez à vous y conformer. Lorsque vous accédez à nos sites Web et à notre application et acceptez les modalités de la présente entente, SheMax Canada vous concède un droit limité, révocable, personnel, non transférable, non exclusif et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, d’accéder aux sites Web et à l’application et de les utiliser à des fins personnelles uniquement et non à des fins de revente ou de prestation de services à des tiers.
Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux modalités des présentes, veuillez ne pas utiliser les sites Web et l’application. Si vous utilisez les sites Web ou l’application à partir d’un autre pays que le Canada, vous êtes tout de même tenu de respecter la présente entente.
Utilisation des sites Web et des applications
Les sites Web et l’application ont été conçus à des fins d’utilisation par les membres et les membres potentiels uniquement qui sont âgés de 13 ans et plus, à qui il n’est pas interdit d’utiliser les sites Web et l’application en vertu de la législation applicable, et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de celles-ci. Les sites Web et l’application ne doivent être utilisés qu’à des fins légitimes et conformément à la présente entente. Lorsque vous utilisez les sites Web et l’application, vous vous engagez également à ne pas :

utiliser les sites Web et l’application de manière qui contrevient aux lois, réglementations et règles régionales, provinciales, fédérales et internationales applicables;
utiliser les sites Web et l’application pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits d’une autre partie de quelque manière que ce soit;
envoyer des informations fausses ou trompeuses par l’entremise de l’application;
utiliser les sites Web ou l’application pour faire de la publicité ou solliciter d’autres utilisateur·rice·s;
utiliser les sites Web ou l’application pour revendre des produits ou services, sauf en cas d’obligations contractuelles en vertu d’une entente conclue avec SheMax Canada;
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reproduire, publier, modifier, distribuer, transférer ou vendre tout contenu sur les sites Web et l’application;
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utiliser des outils ou des méthodes pour extraire, miner ou collecter des données sur les sites Web et l’application; et
vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des sites Web et de l’application de notre point de vue, qui pourrait causer un préjudice à SheMax Canada ou aux utilisateur·rice·s de nos sites Web et de notre application, ou qui pourrait nous exposer ou exposer les autres utilisateur·rice·s à des poursuites.

Si nous croyons qu’il y a eu violation de la présente entente dans le cadre de votre utilisation des sites Web et de l’application et que vous pourriez y remédier, qu’il s’agisse de supprimer de l’information ou d’autres mesures précises, nous pourrions vous demander de prendre des mesures directes pour remédier à cette violation à notre satisfaction. Toutefois, nous pourrions être tenus de nous impliquer dans la situation et de déterminer les mesures supplémentaires à prendre ou nous pourrions juger nécessaire de le faire. Si vous ne pouvez pas prendre les mesures demandées ou que nous croyons que vous posez un risque de préjudice pour nous, pour les autres utilisateur·rice·s ou les tiers, sans limiter les autres recours dont nous disposons en vertu des présentes, nous nous accordons le droit de résilier la permission ou la licence qui vous a été accordée dans le cadre de cette entente et de révoquer votre droit d’accéder aux sites Web et à l’application.
Compte d’utilisateur·rice
Pour acheter des produits sur nos sites Web et notre application, vous devez être membre de SheMax Canada et a) effectuer votre achat en créant un compte d’utilisateur·rice ou en complétant votre achat en tant que « visiteur·se », et b) fournir votre numéro de membre. Pour créer un compte d’utilisateur·rice, vous devez fournir une adresse électronique et choisir un mot de passe. Une fois que votre compte est créé, vous pouvez fournir d’autres renseignements à votre sujet, comme votre numéro de membre SheMax Canada, les renseignements sur la carte de crédit que vous utiliserez pour faire vos achats et vos adresses de facturation et d’expédition. Votre utilisation de votre compte d’utilisateur·rice est conditionnelle à ce que les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, précis et complets. La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous reconnaissez que SheMax Canada n’accepte aucune responsabilité si une autre partie accède à votre compte à la suite d’une appropriation illicite de vos informations de connexion. Vous vous engagez également à aviser SheMax Canada dans les plus brefs délais de toute utilisation ou de tout accès non autorisé à votre compte en communiquant avec nous à l’adresse fournie ci-dessous (article 24 : Pour nous joindre). Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faite à partir de celui-ci. Vous vous engagez également à fermer votre session sur votre compte en respectant les procédures de fermeture de session appropriées à la fin de chaque session. Une attention particulière devrait être portée lorsque vous accédez à votre compte d’utilisateur·rice à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne d’autre ne soit en mesure de voir ou de consigner votre mot de passe et vos renseignements personnels.
Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe ou de résilier autrement votre droit d’utilisation de votre compte d’utilisateur·rice, des sites Web et de l’application à tout moment, et ce, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous jugeons que vous avez manqué à vos obligations de vous conformer aux modalités de la présente entente.
Modalités de vente
Toutes les ventes de produits réalisées à partir des sites Web et de l’application sont assujetties à notre Garantie de pointe, à notre politique sur les retours, aux modalités relatives aux commandes et à l’expédition, ainsi qu’à toute autre modalité de vente spécifique à l’achat (ci-après désignées par les « modalités de vente ». En commandant des produits ou en acceptant leur livraison, vous acceptez d’être liés aux modalités de vente des présentes, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion de SheMax Canada. La taille et le poids de tous les articles sont approximatifs. Tous les prix et frais connexes sont en dollars canadiens. Tous les prix indiqués sur les sites Web et l’application sont sujets à confirmation. Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles que vous pouvez acheter. À notre discrétion, nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes.
Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous livrer les articles que vous avez commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison hors de notre contrôle. Nous tâcherons d’aviser les utilisateur·rice·s si la livraison est retardée. Tous les articles sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste.
Cartes-cadeaux électroniques
Vous pouvez vous procurer des cartes-cadeaux électroniques sur nos sites Web et sur notre application. En achetant une carte-cadeau électronique, vous reconnaissez avoir lu et accepté les modalités et les conditions relatives aux cartes-cadeaux électroniques.
Conditions d’utilisation des sous-sites
Si des conditions d’utilisation ou des modalités supplémentaires sont publiées sur les sous-sites de SheMax Canada et dans le contrat de licence de l’application qui est accessible à partir de ces sous-sites, il sera de votre responsabilité d’en prendre connaissance et de les accepter avant d’accéder aux produits et services offerts par ceux-ci. Si des conditions d’utilisation ou des modalités supplémentaires sont en vigueur pour ces sites, elles seront conformes à la présente entente, et les exigences se rattachant aux modalités des sous-sites seront considérées comme des exigences supplémentaires de la présente entente.
Contenu fourni par les utilisateur·rice·s
Toute opinion, photo, idée, évaluation de produits et tout renseignement, commentaire ou autre contenu que vous fournissez, téléversez ou publiez par l’entremise de nos sites Web et de notre application (ci-après désignés par le « contenu fourni par l’utilisateur·rice » est sous votre contrôle et votre responsabilité. SheMax Canada ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez, et vous reconnaissez que SheMax Canada n’assume aucune responsabilité quant à la conformité du contenu fourni par les utilisateur·rice·s avec les lois en vigueur, notamment celles concernant le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et les marques de commerce. À moins que le contenu que vous nous fournissez contienne des renseignements qui, de par leur nature, soient confidentiels (comme des renseignements de paiement), vous reconnaissez qu’il sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et vous acceptez que d’autres personnes puissent le consulter, le commenter et le rediffuser. Par les présentes, vous concédez à SheMax Canada un droit perpétuel, irrévocable, libéré, cessible, mondial et pouvant faire l’objet de licences d’utiliser, de copier et de diffuser à des tiers le contenu que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit, y compris à des fins opérationnelles. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous nous fournissez et que vous êtes autorisé à accorder à SheMax Canada le droit de l’utiliser tel que décrit précédemment. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous soumettez respecte la présente entente.
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Toute rétroaction, suggestion ou tout commentaire que vous publiez à propos de SheMax Canada sur ses sites Web, son application ou ailleurs est entièrement volontaire, et nous nous réservons le droit de l’utiliser ou pas, sans aucune obligation.
Vous comprenez et reconnaissez que seulement vous et pas SheMax Canada êtes l’unique responsable du contenu que vous publiez ou auquel vous contribuez, et vous assumez toute responsabilité relative à sa légitimité, à sa fiabilité, à son exactitude et à son caractère approprié. Tout contenu téléversé, exprimé ou soumis sur les sites Web ou l’application autres que le contenu fourni par nous-mêmes reflète uniquement l’opinion de la personne ou de l’entité qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de SheMax Canada. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par vous ou par tout autre utilisateur·rice·sur les sites Web et l’application ni de son exactitude.
Sans limiter ce qui précède, le contenu fourni par les utilisateur·rice·s ne doit pas :

contenir des propos diffamatoires, irrespectueux, tordus, obscènes, indécents, injurieux, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensibles;
contenir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, y compris des images ou des photographies obscènes;
faire la promotion de l’exploitation de personnes mineures, du trafic de personnes, de la violence, de toute forme de discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
violer la protection assurée par un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété appartenant à quelque personne ou entité que soit, y compris, mais sans s’y limiter, celle de SheMax Canada;
violer les droits de quiconque (y compris le droit à la publicité et à la vie privée) ou contenir du matériel qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de SheMax Canada en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait contrevenir de quelque façon que ce soit à la présente entente;
être susceptible d’induire en erreur quiconque, y compris SheMax Canada;
faire la promotion de toute activité illicite, ou prôner, faire la promotion ou soutenir tout acte illégal;
causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété inutilement ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute personne ou organisation;
être utilisé dans le but de se faire passer pour une autre personne ou de faire de fausses déclarations à propos de toute personne ou organisation ou de créer de fausses affiliations avec ces dernières;
contenir des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres personnes que vous-même, y compris tout renseignement personnel permettant d’identifier une personne mineure; ou
donner l’impression qu’il a été fourni par SheMax Canada ou toute autre personne ou entité.

Surveillance du contenu fourni par les utilisateur·rice·s et exécution de l’entente
SheMax Canada se réserve le droit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

retirer le contenu fourni par les utilisateur·rice·s ou refuser sa publication pour quelque raison que ce soit, et ce, à sa seule discrétion;
prendre quelque mesure que ce soit à l’égard du contenu fourni par les utilisateur·rice·s lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié, et ce, à notre entière discrétion, si nous croyons qu’il ne respecte pas les modalités de la présente entente, viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de SheMax Canada ou d’un tiers, menace la sécurité des utilisateur·rice·s des sites Web ou de l’application, ou pourrait engager la responsabilité de SheMax Canada;
divulguer l’identité des utilisateur·rice·s lorsque requis par les lois applicables, notamment en réponse à une demande d’application de la loi lorsque cette divulgation est permise en vertu des lois sur la protection de la vie privée; et
révoquer votre droit d’accéder en tout ou en partie aux sites Web et à l’application, conformément à l’article 20 des présentes.

Vous dégagez, exonérez et libérez SheMax Canada de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de mesures que nous avons prises pendant ou à la suite de notre enquête et de toute conséquence découlant de celles-ci ou des mesures prises par les autorités responsables de l’application de la loi.
Nous ne nous engageons pas à passer en revue le contenu ou le matériel fourni par les utilisateur·rice·s avant sa publication sur les sites Web ou l’application; par conséquent, nous ne pouvons garantir que le contenu répréhensible sera retiré rapidement après sa publication. Ce faisant, nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de toute action ou absence d’action relative à la diffusion de contenu ou de communications ou de matériel fourni par les utilisateur·rice·s des sites Web et de l’application pour ou de celles des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution des activités décrites dans ce paragraphe.
Liens vers les sites Web de tiers
Si nos sites Web ou notre application contiennent des liens vers d’autres sites Web ou facilitent l’inscription à des activités ou à des événements organisés par des tiers, comme sur la page Événements SheMax Canada, il est à noter que ces sites Web ne sont pas régis par la présente entente ni par la politique de confidentialité de SheMax Canada. Si nous avons publié des liens vers ces sites ou si d’autres personnes ou organisations l’ont fait, il est de votre responsabilité de lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites et prendre une décision éclairée quant à votre utilisation de ces sites Web ou des services qu’ils offrent. Vous êtes entièrement responsable de tout risque lié à votre utilisation de ces sites Web ou de ces ressources. Lorsque SheMax Canada vous permet d’accéder aux plateformes de tiers à partir de ses sites Web ou de son application dans le but d’utiliser les services qu’elles proposent, vous êtes assujettis aux pratiques de collecte de données, aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces tiers. Il est de votre responsabilité de vérifier l’adresse URL du site Web du tiers vers lequel vous êtes redirigé et de passer en revue ses conditions d’utilisation et ses politiques de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous ne devriez pas utiliser les services offerts sur ces plateformes. En toute circonstance, vous reconnaissez et acceptez que SheMax Canada ne peut être tenue responsable de la disponibilité et de l’exactitude des ressources ou des sites Web des tiers, ou du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites Web ou ressources, ni de la disponibilité de ceux-ci. Les liens vers ces sites Web ou ces ressources n’impliquent d’aucune façon le soutien, l’approbation, l’association ou le parrainage de ces sites Web ou ressources, de leur contenu ou des produits et des services qu’ils offrent par SheMax Canada.
Lien vers nos sites Web
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Intégrité des systèmes
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de dispositifs, logiciels ou routines pouvant interférer avec le bon fonctionnement des sites Web et de l’application. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pouvant solliciter de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure de SheMax Canada. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez également de ne PAS :

utiliser les sites Web ou l’application d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer ces derniers ou qui pourrait interférer avec leur utilisation par d’autres parties;
utiliser les sites Web ou l’application pour envoyer des messages de harcèlement ou de menaces à quiconque;
utiliser des robots, des robots d’indexation ou tout autre dispositif automatisé, processus ou moyen d’accéder aux sites Web et à l’application pour quelques fins que ce soit, notamment pour surveiller ou reproduire le contenu ou tout autre matériel accessible sur ceux-ci;
utiliser un procédé manuel pour surveiller ou reproduire du contenu ou tout autre matériel accessible sur les sites Web ou l’application, y compris dans les cas prévus par la présente entente;
introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel de nature malveillante ou dommageable sur le plan technologique;
tenter d’outrepasser les mesures de sécurité des sites Web et de l’application ou d’obtenir ou de déjouer les mots de passe des autres utilisateur·rice·s;
tenter d’accéder de façon non autorisée aux sites Web et à l’application, ainsi qu’aux serveurs sur lesquels ils sont hébergés et aux serveurs, ordinateurs et bases de données auxquels ils sont reliés, d’interférer avec ceux-ci, de les endommager ou de les perturber en partie ou en totalité; et
attaquer les sites Web ou l’application par le biais d’attaques par saturation ou d’attaques par déni de service distribué.

Lorsque vous utilisez les sites Web et l’application et que vous nous fournissez des données, celles-ci peuvent être transférées par l’entremise d’un réseau dont SheMax Canada ne peut garantir la sécurité ni la fiabilité. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les délais, les échecs de transmission, les interruptions de transfert et la compromission des données ou de toute autre information transmise sur les sites Web et l’application. De temps à autre, les sites Web et l’application peuvent être inaccessibles pour diverses raisons que SheMax Canada contrôle, comme lors de l’entretien de ses systèmes, et pour d’autres raisons hors de notre contrôle. Le cas échéant, SheMax Canada n’assume aucune responsabilité envers vous et les autres utilisateur·rice·s pour toute interruption dans l’utilisation de nos sites Web et de notre application.
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Divisibilité et renonciation
Sauf indication contraire dans la présente entente, si l’une des dispositions de l’entente est jugée invalide ou non exécutoire pour quelle que raison que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait que SheMax Canada ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de la présente entente ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation ou tout refus d’appliquer une disposition de la présente entente à une occasion précise ne peut être considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition à un autre moment, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation définitive, sauf indication contraire énoncée expressément. Toutes les renonciations doivent être soumises par écrit. Mis à part ce qui est expressément indiqué dans les présentes, les recours prévus aux présentes s’ajoutent à tout autre recours d’une partie, en droit ou en équité, et n’en excluent pas d’autres.
Exonération de garantie
Vous utilisez les sites Web et l’application à vos propres risques. Vous comprenez et convenez que les sites Web et l’application vous sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QU’ACCESSIBLES ». Sans limiter ce qui précède, SheMax Canada ne fait aucune déclaration et décline toute garantie et modalité, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions relatives à l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la pertinence, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement continu ou sans erreur, la sécurité, la légalité, la pertinence, l’efficacité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou à celles découlant du droit, de lois, de l’usage commercial ou du cours des affaires. SheMax Canada n’assume aucune responsabilité envers les utilisateur·rice·s ou les tiers en cas d’erreur, d’omission ou de défaut sur les sites Web ou l’application.
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De temps à autre, SheMax Canada pourrait vous offrir de tester certaines fonctionnalités de ses sites Web et de son application. Ces fonctionnalités sont offertes à des fins de recherche et d’expérience auprès des utilisateur·rice·s uniquement et pourraient être modifiées ou annulées par SheMax Canada à tout moment. Le présent chapitre Exonération de garantie s’applique à ces fonctionnalités et à ces outils.
Durée et résiliation de l’entente
Cette entente prend effet à la date à laquelle vous accédez à l’un de nos sites Web ou à notre application et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions des présentes. Vous pouvez cesser d’utiliser les sites Web et l’application à tout moment. SheMax Canada pourrait cesser de vous fournir l’accès aux sites Web et à l’application à tout moment, et ce, sans préavis. SheMax Canada peut mettre fin à cette entente immédiatement, et à tout moment, si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de celle-ci. À la fin de cette entente, peu importe le motif pour lequel elle a pris fin, SheMax Canada a) conservera le droit que vous lui avez accordé à l’égard de vos renseignements personnels aussi longtemps que la loi l’oblige à le faire; b) cessera de vous fournir l’accès aux sites Web et à l’application et vous vous engagez à cesser de les utiliser; c) continuera d’avoir le droit de conserver et d’utiliser vos renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente entente, à sa politique de confidentialité et aux lois applicables.
Arbitrage
Hormis les cas particuliers décrits ci-dessous et à moins que les lois applicables n’exigent le contraire, tous les différends ainsi que toutes les controverses, réclamations et questions découlant de la présente entente ou liés à celle-ci (chacun ci-après désigné par le « différend ») seront soumis à un arbitrage pour fins de résolution définitive au Centre International de Résolution des Différends (ICDR Canada) conformément aux règles d’arbitrage de ce dernier.
Avant d’entamer toute procédure relative à un différend, vous devez d’abord nous donner l’occasion de tenter de résoudre ce différend en nous avisant par courriel et en nous fournissant les renseignements suivants :

votre prénom et votre nom de famille;
votre adresse;
une description de la réclamation faisant l’objet du différend; et
une description du dédommagement demandé si le différend n’est pas résolu dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la réception de votre avis. Si le différend n’est pas résolu au cours de la période de 45 jours ouvrables, vous pourrez entamer des procédures d’arbitrage pour obtenir réparation.

L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec (Canada). Un arbitre sera nommé pour entendre le litige. Si l'ICDR Canada n'est pas en mesure d'arbitrer le différend, la loi sur l'arbitrage régira l'arbitrage. L'arbitre peut accorder une réparation individuelle en vertu de la loi applicable, et cette réparation ne pourra être accordée qu'à la personne impliquée dans le litige.
Aucune réparation ne sera accordée aux personnes qui ne sont pas impliquées dans le différend. La réparation sera définitive et exécutoire, sauf si la personne décide d’exercer son droit d’appel prévu par l’ICDR et d’entamer des procédures auprès du tribunal dans la juridiction où elle habite.
Sauf si les lois applicables l’exigent autrement, vous disposez de douze (12) mois après la date du différend entre vous et SheMax Canada pour entamer des procédures d’arbitrage. Après cette période, toute procédure que vous entamerez à l’égard du différend sera rejetée, et SheMax Canada se réserve le droit de s’appuyer sur la présente entente pour justifier cette période. Si la période prévue par la loi pour entamer des procédures est plus courte, celle-ci aura préséance.
Nonobstant ce qui précède, SheMax Canada pourrait entamer des procédures légales contre vous devant les tribunaux de n’importe quelle juridiction dans le but d’obtenir une injonction ou d’autres recours légaux.
Loi applicable
La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois applicables en Quebec et au Canada. Dans les cas où les lois internationales pourraient s’appliquer, ou en cas de conflit avec d’autres lois applicables dans certaines juridictions, la situation sera régie par les lois applicables. La Loi sur la vente internationale de marchandises de la Quebec et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune façon à la présente entente ni aux activités prévues en vertu des présentes.
Intégralité de l’entente
Cette entente constitue la seule et unique entente entre vous et nous, et remplace toute entente, déclaration ou garantie précédente relative aux sites Web et à l’application, et au contenu ou aux services offerts sur ceux-ci et à l’objet des présentes.
Entrée en vigueur
Tous les engagements, et toutes les déclarations, garanties et ententes prévues aux présentes vous lieront à SheMax Canada et profiteront aux deux parties, ainsi qu’à tous les successeurs, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires des deux parties.
Langue
Ces conditions d’utilisation ainsi que tous les avis et autres documents qui s’y rattachent sont rédigés en anglais et en français. Conformément aux lois applicables, la traduction par SheMax Canada de ces conditions d’utilisation en d’autres langues que le français et l’anglais se fera sur demande uniquement pour votre convenance.